CAUE des PYRÉNÉES-ORIENTALES   
Tel : 04 68 34 12 37   
11, rue du Bastion St François
66000 PERPIGNAN

Sites et outils à consulter

 

ETAPE 1 : Renseignez-vous ...

Réglementation

• Sur la réglementation d'urbanisme en vigueur dans la zone où se situe votre projet : Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) remplace progressivement les anciens Plans d'Occupation des Sols (POS).  Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre mairie ou directement en mairie.Caue conseil particuliers Exemples de conseils CHOISIR TERRAIN

• Sur la soumission à un Plan de Protection des Risques (PPR) de la zone où se situe votre projet. Information sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Orientales

• Si votre projet est situé en périmètre de protection des Monuments Historiques ou en AVAP (Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine), un règlement spécifique et détaillé s'applique. Dans ce cas, votre dossier est également soumis à l'avis des architectes de l'UDAP (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine 7 rue Georges Bizet Perpignan - Tél : 04 68 34 51 93).

• Sur les questions d'hygiène, d'assainissement, consulter la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales : 12 boulevard Mercader à Perpignan - Tél : 04 68 81 78 00)

 

Les aides

ANAH logoAides et subventions pour l'amélioration de l'habitat : l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) attribue, sous certaines conditions, des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat privé. (ANAH des Pyrénées-Orientales 2 rue Jean-Richepin BP 50909 66020 Perpignan Cedex - Tél : 04 68 38 13 69 - www.anah.fr)

 

 

 

ADEME logoFaire des économies d'énergie, utiliser les énergies renouvelables et bénéficier des aides fiscales. L'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) a créé depuis 2001, en partenariat avec les collectivités locales, un réseau d'information et de conseil de proximité sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Ce sont les Espaces Info Énergie (EIE des Pyrénées-Orientales 32, Rue Maréchal Foch à Perpignan - Tél : 04 68 85 82 18) où des spécialistes peuvent vous recevoir sur la base de conseils gratuits et indépendants. En savoir plus sur les économies d'énergie et le développement durable : http://www.ademe.fr

 

ETAPE 2 : Elaborez votre programme

Inventoriez vos besoins et vos envies en fonction de votre mode de vie : organisation, orientation et articulation des pièces entre elles, ambiances, luminosité, couleur, relations intérieur/extérieur, ...

Le CAUE des Pyrénées-Orientales peut vous aider à élaborer votre programme par une méthode didactique vous permettant :
- d'appréhender les enjeux architecturaux, urbains ou paysagers de votre projet,

- de comprendre les particularités d'un bâtiment existant pour le rénover sans le dénaturer,

- de réfléchir à votre programme et à l'organisation de votre projet,

- de décrypter la réglementation et comprendre les démarches administratives.

La définition du projet est, bien entendu, différente s'il sagit d'une réhabilitation ou d'une construction nouvelle.

 

Dans le cas d'une réhabilitation d'une bâtisse ancienne

Réhabiliter un bâti ancien, c'est y apporter les éléments de conforts actuels en respectant ses caractéristiques identitaires. Le CAUE peut vous aider dans cette approche.

Il est également intéressant de conserver et de tirer parti des qualités bioclimatiques et d'inertie du bâti ancien. L'association Maisons Paysannes de France, fondée en 1965 (reconnue d'utilité publique en 1985), compte plus de 8 000 adhérents regroupés en 85 délégations départementales. Elle offre aux adhérents et à l'ensemble du public une large information sur l'architecture traditionnelle rurale et sa restauration.                     

Dans le cas d'une construction nouvelle

L'implantation du bâti sur la parcelle est un point important à considérer lors de l'élaboration du projet. D'une bonne implantation dépend l'ensoleillement optimum des pièces principales, mais aussi la protection au vent d'une terrasse par exemple. L'observation du bâti traditionnel, dont la conception s'appuyait sur le bon sens et la connaissance de son environnement, constitue un bon indicateur quant au choix à retenir pour l'orientation des façades principales. Il faut également considérer le voisinage, les contraintes liées au relief, la typologie architecturale du secteur. Le CAUE peut vous guider dans vos choix, en considérant les contraintes règlementaires liées au règlement d'urbanisme en vigueur sur le secteur d'implantation de votre projet.
Faire réaliser un relevé de terrain, un bornage : Un géomètre-expert est un professionnel libéral dont la formation technique s'accompagne d'une formation juridique. Il dispose en France d'un monopole pour dresser les plans et documents topographiques qui délimitent les propriétés foncières. C'est à lui qu'il faut faire appel par exemple pour diviser une parcelle ou fixer les limites entre des terrains contigus. Dans ce cas, le bornage doit être fait en présence de toutes les parties concernées. Ordre des Géomètres-experts

Dans tous les cas

Nous vous recommandons de faire appel à un architecte. Professionnel à votre écoute, il vous accompagne dans le montage de votre projet depuis la conception jusqu'à la réalisation, en s'appuyant sur votre programme. Le cas échéant, il vous aide à l'affiner et à l'enrichir. Son intervention vous permet de réaliser un projet qui vous corresponde loin des produits standards.

 

En cas de litige, tout professionnel (architecte inscrit à l'Ordre, ingénieur spécialisé ou indépendant) peut être consulté afin d'établir un rapport sur un désordre de la construction. Il existe également des experts architectes, ce terme désignant des professionnels nommés par le tribunal dans le cadre d'une procédure.
Pour connaître les noms de ces professionnels, joindre le Conseil de l'Ordre des Architectes.

Ordre des architectes logo

 

 

 


Ordre des Architectes Occitanie

Siège de Toulouse
L'ilôt 45
45 Rue Jacques Gamelin
31100 Toulouse
05 34 31 26 66

Pôle de Montpellier
Les Échelles de la ville, 4ème étage
Place Paul Bec
34000 Montpellier
04 67 22 47 13

 

Se renseigner sur les assurances : Le site de la Fédération Française de l'Assurance (FFA) propose un glossaire et une liste de mots clés.
FFA logo
Voir les dossiers sur l'assurance multi-risques habitation et l'assurance dommage ouvrage.



 

 

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