CAUE des PYRÉNÉES-ORIENTALES   
Tel : 04 68 34 12 37   
11, rue du Bastion St François
66000 PERPIGNAN

Les textes de lois

La loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

C'est la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture qui a créé les CAUE, en voici sa version consolidée du 21 décembre 2016.

Les articles 6 à 8 concernent directement les CAUE.

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Code de l'Urbanisme - Article L121-7

La loi Solidarité Renouvellement Urbain de 2000 a inscrit les CAUE dans le Code de l’Urbanisme.

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Décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016

Le décret n° 2016‐1738 du 14 décembre 2016, paru au Journal officiel du 16 décembre, pris en application de l’article 82 de la Loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine, promulguée le 7 juillet 2016, est relatif aux dispenses de recours à un architecte.

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La loi LCAP

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ou LCAP (LOI n° 2016-925) a été promulguée le 7 juillet 2016.

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Corpus législatif des CAUE

Corpus législatif des CAUE

Voici l'actualité législative des CAUE.

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