CAUE des PYRÉNÉES-ORIENTALES   
Tel : 04 68 34 12 37   
11, rue du Bastion St François
66000 PERPIGNAN

Les textes de lois

La loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

C'est la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture qui a créé les CAUE, en voici sa version consolidée du 21 décembre 2016.

Les articles 6 à 8 concernent directement les CAUE.

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Code de l'Urbanisme - Article L121-7

La loi Solidarité Renouvellement Urbain de 2000 a inscrit les CAUE dans le Code de l’Urbanisme.

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La loi LCAP

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ou LCAP (LOI n° 2016-925) a été promulguée le 7 juillet 2016.

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Corpus législatif des CAUE

Corpus législatif des CAUE

Voici l'actualité législative des CAUE.

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