Démarches administratives pour les façades
Démarches administratives pour les façades
Date de mise à jour : 19/12/2025
Les réfections ou modifications de façades nécessitent le dépôt en mairie d’une déclaration préalable (DP) (Code de l’Urbanisme - Voir la fiche pratique du site www.service-public.fr : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17578).
Lorsque l’immeuble se trouve à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables) ou des commissions départementales nature, paysage et sites (CDNPS) (sites classés).
Pour se renseigner
• Mairie de votre commune (https://amf66.fr/annuaires/annuaire-des-communes/)
• Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
2, rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN Cédex
Tél : 04 68 38 12 34
• Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine
des Pyrénées-Orientales (UDAP 66)
7 rue Georges Bizet - BP 20048 - 66050 PERPIGNAN Cédex
Tél : 04 68 34 51 93
• Informations nationales et régionales : www.culture.gouv.fr
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE 66)
11, rue du Bastion Saint-François 66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 34 12 37
• Maisons Paysannes de France
M. Claude Gallex - 22 rue du Général Derroja, 66000 PERPIGNAN
Tél : 06 88 65 76 23
Pour les aides financières aux travaux
SOLIHA, mon accompagnateur rénov et pour les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat en cours (OPAH)
23 rue François BROUSSAIS – 66100 Perpignan
Tél : 04 68 54 65 45 - Site internet Soliha
Programme « Mieux se loger 66 » :
• ADIL (permanences)
2, rue Pierre Dupont 66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 52 00 00 / Site internet ADIL 66
Les Communautés de Communes et la Communauté Urbaine
• Albères Côte Vermeille Illibéris : 04 68 81 63 77 ;
• Agly Fenouillèdes : 04 68 59 20 13 ;
• Aspres : 04 68 53 21 87 ;
• Conflent Canigo : 04 68 05 05 13 ;
• Corbières Salanque Méditerranée : 04 68 28 10 37 ;
• Haut vallespir : 04 68 21 82 05 ;
• Roussillon Conflent : 04 68 57 86 85 ;
• Sud Roussillon : 04 68 37 30 60 ;
• Vallespir : 04 68 87 69 05
• Perpignan Méditerranée Métropole : 04 68 08 60 00
Pour réaliser votre projet
Architectes : liste consultable sur le site de l’Ordre des Architectes :
https://annuaire.architectes.org/
Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Occitanie (CROA)
Les Échelles de la ville - 4e étage - Place Paul Bec - 34000 MONTPELLIER
Tél : 04 67 22 45 32
Trouver un artisan spécialisé :
• Chambre des Métiers
• CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment)
Coloristes