Formation "Les fondamentaux de l'urbanisme"

◊ 1 Définir une stratégie d’aménagement ayant 2 objectifs : anticiper les différents temps de l’aménagement / assurer la cohérence et la faisabilité des projets !
- Les grandes thématiques de l’aménagement et la prise en compte de la protection de l’environnement
- L’identification et l’adaptation au cadre législatif et règlementaire : un contexte législatif évolutif et un « SCOT intégrateur » devenu le document de référence
- Le PLU (PLUi) : document de planification en perpétuelle transformation (contenu et procédures)

◊ 2 Quels outils entre l’élaboration de la stratégie politique et la concrétisation opérationnelle des projets ? Comment préparer et maîtriser la phase opérationnelle ?
- La maîtrise foncière (le droit de préemption, la DUP, et autres procédures d’acquisition de foncier)
- La maîtrise de l’aménagement
. la concession d’aménagement
. les outils de financement : Le PUP et taxes et participations
- La sécurisation des autorisations d’urbanisme (le permis d’aménager, le permis de construire, la DP, le CU...)

◊ 3 La réalité de la mise en oeuvre de l’aménagement
- La complexité de l’instruction
- Les formalités post instruction et la conformité des opérations
- Le contrôle de légalité et le contentieux : les délais et les recours

Pour tout renseignement concernant le programme, contacter Marie-Ange PALACIN • ‭04 68 34 25 27‬ • marie-ange.palacin@caue66.fr

Élus, agents des collectivités en charge de l’urbanisme, de l’aménagement, de la planification, professionnels de l’aménagement

◊ Acquérir les bases indispensables de la législation et des principes qui guident l’aménagement du territoire d’une collectivité territoriale.
◊ Anticiper pour prévoir le cadre de vie de demain en prenant en compte les enjeux de transition sociaux et environnementaux.

◊ Etre en capacité d’agir sur son territoire en termes d’enjeux et de stratégies.
◊ Mettre en oeuvre les outils pour appliquer le droit des sols et appréhender l’urbanisme opérationnel.
◊ Piloter et mettre en oeuvre un projet de développement urbain.

- Apports théoriques
- Échanges interactifs pour répondre aux attentes des participants

 

Marie-Ange PALACIN : Responsable Formation et responsable pédagogique de l'action

Céline HENRY, avocate spécialisée en droit de l’urbanisme et droit public
Claire GOUSAILLES, urbaniste, directrice des études, agence d’urbanisme COGEAM

Aucun prérequis n’est nécessaire.

Évaluation des acquis en cours et en fin de journée par des tests.
Questionnaire d’auto-évaluation en fin de formation.

Minimum : 6 stagiaires - Maximum : 15 stagiaires

(En dessous de 6 stagiaires inscrits, la formation sera reportée à une date ultérieure)

Inscription en ligne sur le site internet du caue : www.caue66.fr

Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous le signaler lors de votre inscription

Référente handicap : Pascale MIRALLES

Tél : 04 68 34 12 37

Pascale MIRALLES

Tél : 04 68 34 12 37

Email : administration@caue66.fr