Formation "Les fondamentaux de l'urbanisme"
Prochaine session :
20 mai 2025 au CAUE
Date limite d'inscription :
29 avril 2025
La formation en quelques mots :
En fonction des objectifs poursuivis par une collectivité, des besoins et des contraintes, l’aménagement opérationnel passe par une définition du cadre et du programme du projet. Il s’agit également de mettre en place les outils pouvant garantir sa mise en oeuvre effective. Selon le contexte, l’aménagement s’effectuera ensuite grâce au mode de réalisation le plus pertinent et avec la procédure opérationnelle adéquate. Avant la phase opérationnelle, les équipes doivent anticiper les procédures et les règles qui sont applicables au projet pour permetttre sa réalisation.
Programme
◊ 1
Définir une stratégie d’aménagement ayant 2 objectifs : anticiper les différents temps de l’aménagement / assurer la cohérence et la faisabilité des projets !
- Les grandes thématiques de l’aménagement et la prise en compte de la protection de l’environnement
- L’identification et l’adaptation au cadre législatif et règlementaire : un contexte législatif évolutif et un « SCOT intégrateur » devenu le document de référence
- Le PLU (PLUi) : document de planification en perpétuelle transformation (contenu et procédures)
◊ 2 Quels outils entre l’élaboration de la stratégie politique et la concrétisation opérationnelle des projets ? Comment préparer et maîtriser la phase opérationnelle ?
- La maîtrise foncière (le droit de préemption, la DUP, et autres procédures d’acquisition de foncier)
- La maîtrise de l’aménagement
. la concession d’aménagement
. les outils de financement : Le PUP et taxes et participations
- La sécurisation des autorisations d’urbanisme (le permis d’aménager, le permis de construire, la DP, le CU...)
◊ 3 La réalité de la mise en oeuvre de l’aménagement
- La complexité de l’instruction
- Les formalités post instruction et la conformité des opérations
- Le contrôle de légalité et le contentieux : les délais et les recours
- Les grandes thématiques de l’aménagement et la prise en compte de la protection de l’environnement
- L’identification et l’adaptation au cadre législatif et règlementaire : un contexte législatif évolutif et un « SCOT intégrateur » devenu le document de référence
- Le PLU (PLUi) : document de planification en perpétuelle transformation (contenu et procédures)
◊ 2 Quels outils entre l’élaboration de la stratégie politique et la concrétisation opérationnelle des projets ? Comment préparer et maîtriser la phase opérationnelle ?
- La maîtrise foncière (le droit de préemption, la DUP, et autres procédures d’acquisition de foncier)
- La maîtrise de l’aménagement
. la concession d’aménagement
. les outils de financement : Le PUP et taxes et participations
- La sécurisation des autorisations d’urbanisme (le permis d’aménager, le permis de construire, la DP, le CU...)
◊ 3 La réalité de la mise en oeuvre de l’aménagement
- La complexité de l’instruction
- Les formalités post instruction et la conformité des opérations
- Le contrôle de légalité et le contentieux : les délais et les recours
Pour tout renseignement concernant le programme, contacter Marie-Ange PALACIN • 04 68 34 25 27 •
Public
Élus, agents des collectivités en charge de l’urbanisme, de l’aménagement, de la planification, professionnels de l’aménagement
Objectifs
◊ Acquérir les bases indispensables de la législation et des principes qui guident l’aménagement du territoire d’une collectivité territoriale.
◊ Anticiper pour prévoir le cadre de vie de demain en prenant en compte les enjeux de transition sociaux et environnementaux.
◊ Anticiper pour prévoir le cadre de vie de demain en prenant en compte les enjeux de transition sociaux et environnementaux.
Compétences développées
◊ Etre en capacité d’agir sur son territoire en termes d’enjeux et de stratégies.
◊ Mettre en oeuvre les outils pour appliquer le droit des sols et appréhender l’urbanisme opérationnel.
◊ Piloter et mettre en oeuvre un projet de développement urbain.
◊ Mettre en oeuvre les outils pour appliquer le droit des sols et appréhender l’urbanisme opérationnel.
◊ Piloter et mettre en oeuvre un projet de développement urbain.
Méthodes et outils pédagogiques
- Apports théoriques
- Échanges interactifs pour répondre aux attentes des participants
- Échanges interactifs pour répondre aux attentes des participants
Responsable pédagogique
Intervenantes
Céline HENRY, avocate spécialisée en droit de l’urbanisme et droit public
Claire GOUSAILLES, urbaniste, directrice des études, agence d’urbanisme COGEAM
Claire GOUSAILLES, urbaniste, directrice des études, agence d’urbanisme COGEAM
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire.
Modalités d'évaluation
Évaluation des acquis en cours et en fin de journée par des tests.
Questionnaire d’auto-évaluation en fin de formation.
Questionnaire d’auto-évaluation en fin de formation.
Effectif
Minimum : 6 stagiaires - Maximum : 15 stagiaires
(En dessous de 6 stagiaires inscrits, la formation sera reportée à une date ultérieure)
Modalités d'inscription
Inscription en ligne sur le site internet du caue : www.caue66.fr
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous le signaler lors de votre inscription
Référente handicap : Pascale MIRALLES
Tél : 04 68 34 12 37
Tarif
- Frais pédagogiques (repas non compris) non assujettis à la TVA : 350 € nets
Contact
Pascale MIRALLES
Tél : 04 68 34 12 37
Email :