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Taxe d’aménagement : quels tarifs en 2019 ?

Comme chaque année, les tarifs au m2 de surface de construction ont été actualisés au 1er janvier.

L’arrêté du 21 décembre 2018 porte à 753 euros la valeur annuelle au m2 de la taxe d’aménagement en 2019. (revalorisation de 4% par rapport à 2018)

ST JEAN CORTS Cabanon VQui doit payer la taxe d’aménagement ?
Instaurée en 2012, la taxe d’aménagement doit être versée  à l'occasion de la construction, la reconstruction, l'agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature d’une surface supérieure à 5m2 nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable).


Comment est calculée le montant de la taxe d’aménagement ?
Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :
surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale.

Le taux de la taxe d'aménagement est voté par la collectivité locale pour la part qui lui est attribuée
•    Le taux de la part communale se situe entre 1 % et 5 %, porté jusqu'à 20 % dans certains secteurs (travaux substantiels de voirie ou de réseaux, par exemple). Le taux peut varier selon les secteurs de la commune. Si la construction ou l'aménagement est réalisé dans des lieux avec des taux différents, c'est le taux le plus bas qui s'applique ;
•    Le taux de la part départementale est unique et ne peut pas dépasser 2,5 % ;
•    Pour la part régionale (Île-de-France uniquement), le taux ne peut pas excéder 1 %. Le chiffre peut être différent entre les départements.


Pour certains types d’aménagement ou d’installation, il existe des montants spécifiques :
-    200 € par m2 de piscine
-    10 € par m2 de surface de panneau photovoltaïque
-    3000 € pour une éolienne de plus de 12 m de hauteur
-    ...

Délais et modalités de paiement
Le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme déposée devra s’acquitter de la taxe d’aménagement en 2 fractions égales après la délivrance du permis :
•    vers le 14e mois pour la 1re échéance ;
•    puis au 26e mois pour la 2de échéance.
Si son montant est inférieur à 1 500 €, elle n'est payée qu'en une seule fois.

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