Les textes de lois La loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture C'est la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture qui a créé les CAUE, en voici sa version consolidée du 21 décembre 2016. Les articles 6 à 8 concernent directement les CAUE. Lire la suite Code de l'Urbanisme - Article L121-7 La loi Solidarité Renouvellement Urbain de 2000 a inscrit les CAUE dans le Code de l’Urbanisme. Lire la suite La loi LCAP La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ou LCAP (LOI n° 2016-925) a été promulguée le 7 juillet 2016. Lire la suite Corpus législatif des CAUE Voici l'actualité législative des CAUE. Lire la suite Imprimer
