Comment mettre en place votre projet ?
Vous projetez de construire, rénover ou agrandir votre logement, réaliser un lotissement. Il est nécessaire, avant toute approche, de connaitre les règlementations en vigueur et les démarches administratives.
1 Se renseigner sur les règlementations en vigueur dans la zone du futur projet
- Connaître la réglementation d'urbanisme en consultant le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune. Ce document est disponible en mairie ou parfois sur le site internet de la commune.
- S’informer sur les risques en consultant le Plan de Protection des Risques (PPR) de la zone. Consulter le site Georisques.
- Savoir si votre projet est situé en périmètre de protection des Monuments Historiques ou dans une AVAP (Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine). Un règlement spécifique et détaillé, le plus souvent à l’échelle de la parcelle, s'applique alors. Dans ce cas, votre dossier est également soumis aux Service de l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine)
2 Réfléchir et élaborer son programme : quel cadre de vie souhaite-t-on ?
Pour tout projet, il est recommandé d'élaborer un programme. Avant toute demande d’autorisation d’urbanisme, il est important d’avoir réfléchi aux éléments suivants :
- vos besoins et envies en fonction de votre mode de vie
- l’organisation, orientation et articulation des pièces entre elles
- les contraintes réglementaires (règlement d'urbanisme, sanitaire, ...)
- le financement
La définition du projet est, bien entendu, différente s'il s’agit d'une réhabilitation ou d'une construction nouvelle.
Pour un projet de construction neuve
Il faut réfléchir aux moyens de tirer avantageusement parti des caractéristiques topologiques ou bioclimatiques du site sur lequel vous allez implanter votre projet.
Il faut aussi vous entourer de toutes les garanties possibles en cas de problèmes avec l'architecte, les entreprises ou les artisans que vous aurez sollicités (Assurance Dommage d’ouvrage, etc.).
Pour un projet de réhabilitation
Il est important de connaître l'histoire du bâtiment, d'évaluer sa valeur patrimoniale, de comprendre son mode constructif. Cette connaissance permet d’apporter des éléments de conforts actuels en respectant les caractéristiques identitaires du bâtiment.
Il est également intéressant de conserver et de tirer parti des qualités bioclimatiques et d'inertie du bâti ancien.
Des documents réalisés par les CAUE peuvent vous aider dans vos démarches :
- La fiche conseil "Programmer son opération" réalisée par le CAUE 66.
- Le guide pratique "Les autorisations d’urbanisme" réalisé par l’Union Régionale des CAUE LR.
- Le guide pratique "Construction neuve - Recommandations pour la conception et la réalisation de votre projet"
- Les fiches sur les façades et leur mise en valeur : "Le bâti ancien / Matériaux et techniques" & "Le bâti ancien / Couleurs"
Vous pouvez également contacter :
L'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) : renseignements sur les possibilités d’aides et subventions pour l'amélioration de l'habitat. L'ANAH attribue, sous certaines conditions, des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat privé.
L'aide "Habiter Mieux" évolue et devient Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer facile. Le processus ne change pas, il s'agit d'aides prenant en charge un pourcentage du financement de la réforme d'un logement pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs.
Pour connaître votre éligibilité et accéder à cette dernière, vous trouverez sur le site toutes les informations nécessaires. Vous pourrez, de plus, cumuler cette aide au Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE) pour votre future rénovation.
L'Espace Info Energie : conseils gratuits sur les économies d'énergie, les énergies renouvelables et les aides fiscales.