Pour connaître la réglementation
Renseignez-vous ...
• Sur la réglementation d'urbanisme en vigueur dans la zone où se situe votre projet : Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) remplace progressivement les anciens Plans d'Occupation des Sols (POS). Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre mairie ou directement en mairie.
• Sur la soumission à un Plan de Protection des Risques (PPR) de la zone où se situe votre projet. Information sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
• Si votre projet est situé en périmètre de protection des Monuments Historiques ou en AVAP (Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine), un règlement spécifique et détaillé s'applique. Dans ce cas, votre dossier est également soumis à l'avis des architectes de l'UDAP (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine Tél : 04 68 34 51 93).
• Sur les questions d'hygiène, d'assainissement, consulter la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales Tél : 04 68 81 78 00)