Planification et Urbanisme
La loi Solidarité Renouvellement Urbain de 2000 a inscrit le CAUE dans le Code de l’Urbanisme.
Article L121-7
« (…) Les communes ou établissements publics compétents peuvent avoir recours aux conseils du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement lors de l’élaboration, de la révision ou de la modification de leurs documents d’urbanisme. (…). »
Le CAUE des Pyrénées-Orientales peut donc apporter son assistance lors de l’élaboration, la révision et l’application des documents d’urbanisme :
- schémas de cohérence territoriale (SCOT)
- plans locaux d’urbanisme (PLU intercommu-naux, carte communale).
Il peut apporter son conseil aussi bien sur le diagnostic, les procédures, les enjeux et les options stratégiques (SCOT ou PADD – projet d’aménagement et de développement durable) que sur l’aspect qualitatif de l’élaboration des documents et l’organisation de la concertation.
Il peut conseiller également les collectivités dans leurs décisions liées à l’aménagement du territoire et au développement local.